Le règlement écrit du Plan Local d'Urbanisme de Guidel compte 291 pages. Voici l'essentiel pour un projet de maison, d'extension ou d'aménagement, avec les chiffres et les pages du règlement où les retrouver.
Première question : dans quelle zone est votre terrain ?
Le territoire est découpé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Les chiffres changent d'une sous-zone à l'autre :
- Ua : secteurs historiques et patrimoniaux, denses (le centre).
- Ub : quartiers résidentiels diffus ou lotis, sans caractère patrimonial particulier.
- Uc : secteurs résidentiels hors zone agglomérée, uniquement densifiables.
- Ud : habitat collectif et équipements.
- Ui : activités économiques. 1AU / 2AU : secteurs destinés à être urbanisés.
- A et N : terres agricoles et espaces naturels, où la construction est très encadrée.
La zone de votre parcelle se lit sur le règlement graphique (le plan de zonage), pas dans le texte. Le règlement écrit comprend les généralités, les dispositions communes à toutes les zones (articles G1 à G8), puis les règles propres à chaque zone.
Règlement écrit, mode d'emploi, p. 13 à 16.
L'abri de jardin : petit volume, règles précises
- Il ne peut pas être construit avant la maison principale.
- Il ne doit pas être visible depuis la voirie. Placé près de la rue, il doit être entièrement dissimulé par une haie ou une clôture conforme, ce qui se décrit dans la demande d'autorisation.
- Il doit préserver l'ensoleillement des constructions voisines et compte dans le coefficient de biotope comme toute construction neuve.
- Volume secondaire, il n'est pas soumis aux règles de toiture et ses finitions peuvent être moins abouties que la maison. Les aspects précaires ou inachevés restent à éviter.
- Cas particulier : en secteur Ubl2 (Coët Mor), un abri par hébergement de loisirs, de moins de 10 m² et contigu à l'hébergement.
Zoom abris de jardin, p. 48 ; articles G4, G5 et G6.
Clôtures : hauteur, matériaux, interdits
Une clôture n'est jamais obligatoire : les talus et haies existants comptent déjà comme clôtures et doivent être entretenus. Les types autorisés, seuls ou combinés :
- haies et talus plantés ;
- grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois ;
- mur en pierres apparentes ou recouvert de parements de pierre ;
- mur bahut maçonné, surmonté de lisses, d'un grillage ou d'une claire-voie ;
- panneaux ou éléments en bois de qualité, ganivelles.
Interdits
Plaques de béton (ajourées ou non), parpaings non enduits ou non peints, peinture brillante et réfléchissante, palplanches, bâches et matériaux d'aspect provisoire ou précaire.
À retenir
- En limite de voie verte ou d'espace agro-naturel : végétaux, avec ou sans grillage simple, posé à 30 cm du sol pour laisser passer la petite faune.
- Les haies excluent les espèces invasives listées à l'annexe B du règlement.
- Les murs de pierre de qualité existants se conservent. Dans un front bâti patrimonial, un mur plein de plus de 1 m peut même être imposé.
- Les portails et portillons ne sont pas soumis à l'obligation de claire-voie.
Article G6-II (p. 62) et article U6-II (p. 99-100).
Hauteurs : on compte d'abord en niveaux
Le règlement raisonne en gabarit (nombre de niveaux), puis ajoute une hauteur maximale en mètres. Sans indice visible en façade, un niveau est estimé à 3 m. La hauteur se mesure au point le plus haut de la construction, par rapport au niveau moyen du terrain naturel avant travaux.
| Zone | Toiture à pentes (au faîtage) | Toiture-terrasse (au sommet) |
|---|---|---|
| Uaa | R+3+comble, 17 m | R+3, 15 m |
| Uab | R+2+comble, 12 m | R+2, 10 m |
| Uba | R+1+comble, 10 m | R+1, 7 m |
| Ub (Saint-Fiacre, Le Hirgoat), Uca, Ucb | R+1+comble, 10 m | Non autorisée |
| Ud | R+3+comble, 15 m | R+3, 13 m |
Le tableau complet compte de nombreux sous-secteurs (Uaar, Ubar, Ubl1, Ub1, Ub2, Ud1…) : il faut le consulter pour le secteur exact de votre parcelle. Les extensions et annexes ne dépassent pas le gabarit du volume principal, et le gabarit existant d'un bâtiment ne peut pas être diminué.
Article G5 (p. 60) et article U5 (p. 97-99).
Implantation : à quelle distance de la rue et des voisins ?
| Zone | Par rapport aux voies | Par rapport aux voisins |
|---|---|---|
| Uaa, Uab, Uaz | À l'alignement ou dans une bande de 0 à 2 m | Sur au moins une limite séparative, ou à 2 m |
| Ub, Uc | Dans une bande de 0 à 6 m | Sur au moins une limite séparative, ou à 2 m |
| Ud | À l'alignement ou en retrait d'au moins 2 m | Sur au moins une limite séparative, ou en retrait d'au moins 2 m |
- Des adaptations sont possibles : parcelle en second rang ou d'angle, mur de pierre à préserver, arbre ou élément patrimonial de qualité, ligne d'implantation dominante.
- Les annexes (hors piscines) s'implantent sur au moins une limite de la parcelle, sauf si la maison l'est déjà.
- Les piscines respectent un retrait d'au moins 3 m des voies et des limites séparatives.
- Toute implantation doit limiter les ombres portées importantes sur les constructions voisines.
- Les marges de recul le long des cours d'eau sont non constructibles, mais une habitation déjà située dans cette marge peut être étendue sans se rapprocher davantage du cours d'eau.
Article U4 (p. 96-97) et article G4 (p. 59-60).
Stationnement : combien de places, de quelle taille ?
- En lotissement, s'ajoute 1 place banalisée pour 3 logements. En zones Uaa, Uaz et Uaar, 1 place par logement suffit.
- Habitat collectif : au moins 1 place par logement, dont 50 % couvertes pour les constructions neuves, plus 1 place banalisée par tranche de 250 m² de surface de plancher.
- Une extension qui ne crée pas de logement, ou une annexe, n'impose aucune place nouvelle. Si elle supprime des places existantes et que le minimum n'est plus atteint, il faut les compenser.
- Des travaux dans le volume existant n'exigent aucune place nouvelle, sauf s'ils créent un logement.
- Les aires de stationnement se font en matériaux drainants. Hors maisons individuelles, un arbre de haute tige est planté pour 4 places non couvertes.
Article G8 (p. 65-67).
Coefficient de biotope et pleine terre
Pour tout projet en zone urbaine ou à urbaniser, une part de la parcelle doit rester végétalisée. Chaque surface est pondérée, et au moins la moitié du coefficient exigé doit être en pleine terre.
| Ua | Ub | Uc | Ud | Ui | AU |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 % | 25 % | 25 % | 20 % | 10 % | 30 % |
| Pondération | Type de surface |
|---|---|
| 1,2 | Noues et fossés en pleine terre, arbres existants (sous houppier), espaces boisés classés, talus |
| 1 | Pleine terre |
| 0,5 | Revêtements poreux : sable tassé, pavés à joints larges, gravillons, dalle engazonnée |
| 0 | Constructions, dalles, terrasses, parkings, voiries en enrobé ou béton (même drainant) |
- Pleine terre : largeur minimale de 2 m et surface minimale de 2 m × 2 m. Pour une construction neuve, les deux tiers doivent être d'un seul tenant.
- Un arbre de haute tige par tranche de 100 m² de pleine terre due (3 arbres maximum pour un projet de 2 logements ou moins).
- Sur un terrain déjà bâti qui ne respecte pas ces seuils, un projet ne doit pas réduire la pleine terre.
- Les éléments de bocage existants sont maintenus, et les mouvements de terre limités au minimum.
Article G7 (p. 63-64) et article U7 (p. 101).
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